Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site www.ARTILOCO.fr

et Conditions Générales de Vente

1.      PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

1.1.  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après ‘’ CGU ‘’) et Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société ARTILOCO (ci-après ‘’ la Société ’’), SAS au capital de 12 000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le SIREN [912 837 861], représentée par Emmanuelle GUIGNAT et Caroline CARTAILLER, dont le siège social est fixé au 8 Rue Jacqueline Auriol, 31860 Pins-Justaret, France.

N° de TVA intra-communautaire : FR89912837861

Son adresse électronique est bonjour@artiloco.fr.

1.2.  La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.artiloco.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA domiciliée au 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse, joignable au +41 22 820 35 40.

1.3.  Les directrices de la publication sont Emmanuelle GUIGNAT et Caroline CARTAILLER.

1.4.  Les présentes CGU régissent les conditions de navigation sur le Site et d’utilisation des services associés. Tout utilisateur du site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGU.

Les présentes CGV régissent les conditions de ventes des produits et services, (ci-après ‘’ les Produits ‘’), en vente sur le Site www.artiloco.fr. Toute personne procédant à l’achat d’un Produit sur le Site (ci-après ‘’ le Client ‘’), déclare avoir la pleine capacité juridique et est tenue de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute Commande (ci-après ‘’ la Commande ‘’) de Produits passée sur le Site www.artiloco.fr par le Client.

1.5.  ARTILOCO s’est donné comme principale mission la recherche d'un impact sociétal et environnemental vertueux. Pour cela, l’objectif poursuivi par ARTILOCO se réalise notamment à travers:

- La vente de produits et services fabriqués par des artisans et producteurs locaux, ayant un impact sociétal et/ou environnemental positif, par le biais du Site www.artiloco.fr ou par de la vente en direct ou par toute autre voie de distribution.

- La diffusion d’informations pour inciter tout citoyen à adopter un mode de vie et une consommation plus responsables à l’égard de la société et de l’environnement.

1.6.  Sur son Site, ARTILOCO met à la disposition des Utilisateurs et des Clients une marketplace qui leur propose la possibilité de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des artisans et producteurs (ci-après ‘’ les Vendeurs ‘’) ayant une boutique en ligne sur le Site, et dont les produits répondent à la visée exposée à l’article précédent. Les transactions ainsi réalisées via le Site sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. ARTILOCO n'est en pas le Vendeur des Produits proposés par les artisans et producteurs.

2.      APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU-CGV

2.1.  Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français et ne sont disponibles qu’en langue française. Elles décrivent les droits et obligations de la société ARTILOCO et de ses Utilisateurs et Clients, et régissent leurs relations exclusivement, à l’exclusion de toute autre condition.

2.2.  Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.3.  Le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Le Client accepte sans restriction ni réserve les termes de cette commande, valant adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4.  Les présentes CGU et CGV peuvent être mises à jour régulièrement, à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date à laquelle cette commande est passée et ont été acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande

2.5.  Le Site est accessible par le Client à tout moment, sauf cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour maintenance. La société ARTILOCO ne peut être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site. De plus, la société ARTILOCO se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Site à tout moment.

2.6.  Le fait que la société ARTILOCO ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU-CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGU-CGV.

3.      LES PRODUITS

3.1.  Vitrine de produits issue d’une sélection opérée par ARTILOCO

Les produits proposés à la vente sur le Site www.artiloco.fr ont été sélectionnés auprès d’artisans, de producteurs, d'entreprises sociales ou d'acteurs de l'économie sociale et solidaire. Ces partenaires sont les Vendeurs présents sur le Site.

Le processus de sélection est destiné à promouvoir des produits portant un impact social et/ou environnemental positif et/ou privilégiant la technicité ou l’identité patrimoniale de savoir-faire.

Les Vendeurs sont également sélectionnés pour leurs engagements écoresponsables.

3.2.  Disponibilité des produits

Le produit proposé à la vente sur le Site www.artiloco.fr n’est livrable que dans la limite des stocks disponibles auprès du Vendeur. La mention "Victime de son succès ! Réapprovisionnement en cours ..." indique que le produit n'est plus disponible à la suite de la vente totale du stock.

La mise à jour des stocks disponibles relève de chaque Vendeur. A défaut de disponibilité réelle du produit, ARTILOCO s’engage à transmettre au plus vite au Client l’information actualisée par le Vendeur. Le Client pourra alors soit choisir un autre produit, soit annuler sa commande et être remboursé.

Toute réclamation auprès d’ARTILOCO émanant du Client ou du Vendeur visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée car relevant des relations directes entre le Vendeur et le Client.

Les offres en précommande ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

3.3.  Description des produits

Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles dans une Fiche Produit, à partir des éléments renseignés par chaque Vendeur. Si des informations sur le Produit s’avèrent inexactes, la responsabilité d’ARTILOCO ne saurait être engagée. Pour toute réclamation en cas de non-conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter directement le Vendeur.

Les illustrations et photos des produits insérées dans les Fiches Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité d’ARTILOCO ne peut être engagée sur la base de ces illustrations et photos.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4.      LE COMPTE UTILISATEUR

4.1.  L’utilisateur a la possibilité de créer un Compte personnel, avant tout achat ou à l’occasion d’un achat. Par la suite, il pourra se connecter à ce Compte grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par lui lors de la création de son compte.

4.2.  Ce Compte permet notamment à l’utilisateur d’accéder aux informations relatives au suivi de ses commandes, sous réserve que ces informations soient renseignées par le Vendeur.

4.3.  L’utilisateur est informé que ses informations d’identification personnelle sont communiquées au Vendeur afin de lui permettre d’honorer la commande. L’adresse de courrier électronique renseignée par l’utilisateur peut être utilisée par ARTILOCO ou par le Vendeur pour communiquer avec l’utilisateur.

4.4.  L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont personnels et qu’il doit garder confidentiels. Toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir de ses codes d'accès sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur. En cas de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'utilisateur doit les modifier sans délai. Toute utilisation détournée, frauduleuse ou non autorisée de ses codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

4.5.  La responsabilité d’ARTILOCO ne saurait être engagée en cas de disparition des informations renseignées sur un Compte utilisateur du fait d’un cas de force majeure ou problème technique.

5.      DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS DE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE ARTILOCO.FR

●       Passation de la commande par le Client

5.1.  Le Client désireux de commander un ou plusieurs Produits, les sélectionne sur le site www.artiloco.fr et ces derniers s’ajoutent à son Panier. Le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande en consultant son Panier.

5.2.  Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que les frais de livraison venant s’ajouter au prix des Produits de la Commande. Le Client vérifie le détail du contenu dans son panier et il a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

5.3.  Le Client peut renseigner un code cadeau. Selon le type de code, soit un montant crédité viendra en déduction du montant total de la commande (code de paiement), soit un pourcentage de réduction sera appliqué à la commande ou à un article en particulier (code de réduction).

5.4.  Pour passer commande, le Client doit se connecter à son Compte utilisateur, ou en créer un s’il n’en dispose pas (selon la procédure détaillée à l’article précédent « Compte utilisateur »).

5.5.  Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande et avoir pris connaissance des CGV, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ est une formule dénuée de toute ambiguïté qui figure lors de la validation définitive de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

5.6.  Le Client saisit les coordonnées de facturation et celles auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits, si elles sont différentes.

ARTILOCO décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur commise par le Client en renseignant son adresse de livraison, notamment si le Produit n’a pas pu être livré en raison d’une telle inexactitude ou erreur. Dans ce cas, si le Produit est retourné au Vendeur, son prix sera intégralement remboursé au Client par le Vendeur, hors frais de livraison. Le Client devra alors effectuer une nouvelle Commande s’il souhaite toujours se procurer le Produit.

5.7.  Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5.8.  Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société ARTILOCO et le Client et les engage de manière irrévocable.

●       Enregistrement de la commande par ARTILOCO

5.9.  ARTILOCO envoie au Client un récapitulatif de l’enregistrement de Commande adressée par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la création de son Compte Utilisateur et pour laquelle il a accepté formellement l’usage de courrier électronique dans toute communication avec ARTILOCO et avec les Vendeurs.

5.10.       Ce récapitulatif d’enregistrement reprend les éléments de sa Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.), les informations communiquées par le Client pour les modalités de livraison, et le cas échéant de facturation, et d’éventuelles difficultés ou réserves liées à la commande, ainsi que la référence de la commande attribuée par ARTILOCO.

5.11.       En cas d’erreur de saisie de l’adresse du courrier électronique ou de non-réception du courrier électronique de récapitulatif d’enregistrement, la responsabilité d’ARTILOCO ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente est considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article dédié dans ces présentes CGV.

●       Transmission de la commande au Vendeur, pour confirmation et expédition

5.12.       Les informations liées à la Commande sont communiquées au(x) Vendeur(s) afin qu’il(s) confirme(nt) la disponibilité des Produits puis effectue(nt) la livraison. En effet, s’agissant notamment de pièces uniques ou en petites séries, il se peut que le Vendeur ne dispose plus de stock au moment de la Commande, car le stock n’est pas actualisé en temps réel.

5.13.       Le Client peut consulter sur son compte utilisateur les éléments de suivi du traitement de sa commande, sous réserve qu’ils soient renseignés par le Vendeur.

●       Facturation

5.14.       En cas de non-réception de la facture lors de la Commande, le Client pourra écrire à l’adresse  bonjour@artiloco.fr afin de l’obtenir.

●       Modification de la commande

5.15.       Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation à la fois de la société ARTILOCO et du Vendeur. Pour toute question relative à la modification d'une commande, le Client peut contacter ARTILOCO par courrier électronique à bonjour@artiloco.fr.

6.      PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

6.1.  Les prix de vente sur le Site www.artiloco.fr sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la Commande.

6.2.  Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises et il peut éventuellement comprendre des frais d'expédition pratiqués par le Vendeur et venir en supplément du prix des Produits commandés. Dans ce cas, ils sont indiqués dans le Panier au moment de procéder à l’achat, avant l'enregistrement de la Commande.

6.3.  Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par chaque Vendeur ou par ARTILOCO, notamment à l’occasion d’opérations commerciales. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

6.4.  Le Client garantit à la société ARTILOCO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. La société ARTILOCO ne communique pas au Vendeur les informations liées au paiement.

6.5.  La société ARTILOCO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, notamment en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande, utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou litige en cours ou antérieur avec le Client.

●       Les moyens de paiement disponibles

6.6.  La Commande des Produits sur le Site est payable en euros, avec les moyens de paiement disponibles sur le Site : avec des codes cadeau (paiement en totalité ou partiel) et/ou par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque.

6.7.  En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande ne sera communiquée au(x) Vendeur(s) qu’à réception de la totalité du règlement.

6.8.  En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société ARTILOCO. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

●       Les conditions d’utilisation des codes cadeau de paiement

6.9.  Le Client peut utiliser un code cadeau jusqu’à sa date d’expiration et dans les conditions propres à chaque code, en le renseignant pendant la passation de la Commande et avant la finalisation du choix du mode de paiement.

6.10.       Si le montant crédité par un code cadeau est inférieur au prix de la Commande, le Client peut compléter son paiement par un des autres modes disponibles. Si le montant crédité par un code cadeau est supérieur au prix de la Commande, un nouveau code sera généré avec le montant non utilisé de son code cadeau initial (code disponible dans son compte client) et le Client peut utiliser ce nouveau code pour régler une nouvelle Commande.

6.11.       Les codes ne sont pas cumulables pour une même commande : le Client ne peut utiliser qu’un code par Commande.

6.12.       Les codes ne sont pas remboursables, y compris si le Client n’a pas utilisé un code avant sa date d’expiration.

7.       UTILISATION DES SERVICES DE LIVRAISON

7.1.  Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront pas être prises en compte.

7.2.  Le Client sélectionne le mode de livraison de sa commande parmi ceux proposés par le Vendeur, en mode sans ou avec suivi. Le transport du Produit commandé relève de la responsabilité exclusive du transporteur choisi ; aussi, en cas de perte ou de détérioration du colis, le Client dispose de 3 jours ouvrés à compter de la livraison du Produit pour déclarer l’anomalie au service Client d’ARTILOCO.

7.3.   Les délais de livraison sont précisés par chaque Vendeur en nombre de jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés de façon indicative et sont susceptibles de varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client, ainsi que des aléas inhérents au transport. En tout état de cause, l’envoi d’une Commande dans un délai raisonnable est de la responsabilité exclusive du Vendeur.

7.4.  Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la Commande sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des produits commandés. Le Client s’engage donc à informer la société ARTILOCO de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et l’expédition, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse du service client bonjour@artiloco.fr. Toutefois, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société ARTILOCO en cas de défaut de livraison. Une seconde livraison à la charge du Client pourra alors être organisée en cas de retour de la Commande.

7.5.  La société ARTILOCO ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. 

8.      SERVICE CLIENT

8.1.  Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client d’ARTILOCO, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

8.2.  Le service client d’ARTILOCO est accessible de 9h - 19h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

-      Téléphone : 06 58 11 38 82 

-      E-mail : bonjour@artiloco.fr

-      courrier : 8 Rue Jacqueline Auriol, 31860 Pins-Justaret, France

9.      GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la société ARTILOCO, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, de préférence par courrier électronique à : bonjour@artiloco.fr, en stipulant le motif dans l’objet du message, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARTILOCO, 8 Rue Jacqueline Auriol, 31860 Pins-Justaret, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause, ainsi que la référence de la Commande concernée. Puis ARTILOCO transmettra au Vendeur concerné la réclamation, demande d'échange ou de remboursement pour un Produit non-conforme ou atteint de vices cachés.

Le Client est informé que le Site ARTILOCO est un intermédiaire le mettant en relation avec un Vendeur. La responsabilité d’ARTILOCO ne saurait être engagée par la manière dont le Vendeur viendrait à répondre à la demande et notamment en cas d’issue non satisfaisante pour le Client.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par le Vendeur, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit pour lequel le défaut de conformité ou la défectuosité a été constaté.

10.  DROIT DE RÉTRACTATION

10.1.       Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site auprès d’un même Vendeur, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société ARTILOCO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.2.       La plupart des Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Ainsi, sont notamment exclus du droit de rétractation les biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés, ou se détruisent ou périment rapidement, comme le cas de la nourriture.

10.3.       Pour exercer son droit de rétractation de la Commande, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes CGV ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans avoir à justifier de motifs. Le Client communique alors sa décision de rétractation à la société ARTILOCO qui centralise les demandes de rétractation et qui relaie la demande au Vendeur qui a expédié la Commande. Le Client communique sa demande par tout moyen, de préférence par courrier électronique adressé à bonjour@artiloco.fr en précisant dans l’objet «Rétractation» avec la référence de la commande concernée, ou en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception à la société à l’adresse suivante : ARTILOCO, 8 Rue Jacqueline Auriol, 31860 Pins-Justaret, France.

La décision de rétractation notifiée par le Client sera alors relayée par ARTILOCO au Vendeur qui lui a expédié la Commande, étant entendu que la date d’exercice de son droit de rétractation est la date à laquelle il a notifié sa décision auprès de la société ARTILOCO.

10.4.       En cas de notification à la société ARTILOCO par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la société ARTILOCO lui enverra sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (de préférence par courrier électronique si le Client a communiqué son adresse e-mail).

10.5.       Le Client doit retourner le ou les produit(s) neuf(s) et en parfait état, sans altération ni détérioration, avec les éléments d’emballage d’origine, accessoires et notices, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Il envoie son colis à l’adresse du Vendeur communiquée dans l’accusé de réception mentionné dans l’article précédent. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s). Le colis en port dû ne sera pas accepté.

10.6.       En cas de rétractation du Client, il est procédé au remboursement du ou des Produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation. A la demande du Client, il peut être procédé à un échange de Produit du même Vendeur au lieu du remboursement. Ce remboursement est effectué par la société ARTILOCO par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la date où la société ARTILOCO a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement pourra toutefois être différé si dans ce délai, les produits n’ont pas été récupérés par le Vendeur. 

10.7.       Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens (c’est-à-dire que seules les manipulations autorisées sont celles classiquement autorisées dans un magasin physique). Si l’emballage est abimé ou les Produits sont utilisés ou endommagés, les Produits ne seront ni repris ni remboursés.

11.  EN CAS DE DIFFICULTÉ RENCONTRÉE AVEC UN VENDEUR

Les litiges et réclamations sont directement réglés entre le Client et le Vendeur et pour se faire, ils privilégieront la résolution amiable du litige.

ARTILOCO se veut être un intermédiaire à l’écoute pour satisfaire les besoins à la fois des Clients utilisateurs du Site et des Vendeurs partenaires.

Dans l’éventualité d’une difficulté rencontrée par un Client vis-à-vis d’un Vendeur, en dehors des conditions prévues pour exercer son droit de rétractation ou les garanties légales relatives à un Produit acheté, le Client peut s’adresser à ARTILOCO par courrier électronique à : bonjour@artiloco.fr pour faire état de cette difficulté.

ARTILOCO, en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation initiale, et sans pour autant qu’un quelconque rôle de mission de médiation conventionnelle lui soit dévolu, cherchera à faciliter la communication entre le Client et le Vendeur, dans le but d’aboutir à une issue amiable, sans toutefois voir sa responsabilité engagée en cas de manque de diligence du Vendeur dans la réponse apportée au Client, et/ou en cas d’issue non satisfaisante pour le Client.

12.  LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

12.1.       Les présentes CGU-CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

12.2.       En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12.3.       Il est enfin rappelé que recourir à un médiateur de la consommation n'est pas obligatoire, mais est à privilégier en vue d’une résolution à l’amiable, afin de résoudre le litige qui l’oppose au Vendeur, en évitant un recours à la justice.

12.4.       Le Client peut ainsi se rendre sur la Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, cette plateforme facilite le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

12.5.       En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

13.  OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

13.1.       L’utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU-CGV.

13.2.       L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la société.

13.3.       L’utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU-CGV. A cet égard, l’utilisateur convient de s’abstenir :

-      D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU-CGV.

-      De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous -licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

-      De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

-      D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

-      De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

-      De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

13.4.       Si, pour un quelconque motif, la société considère que l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU-CGV, la société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

14.  RESPONSABILITÉ

14.1.       La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

14.2.       La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

14.3.       Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités, ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

14.4.       La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments, ni de leurs contenus.

14.5.       La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

14.6.       Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

14.7.       Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

15.  SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

16.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES PERSONELLES

16.1.       L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

16.2.       Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société.

16.3.       Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

16.4.       La société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

16.5.       Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.

16.6.       La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

16.7.       Dans le cadre de la commande, la société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

16.8.       Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

16.9.       Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

16.10.   Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

16.11.   Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

16.12.   Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : bonjour@artiloco.fr

16.13.   En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

17.  NEWSLETTER - LETTRES D’INFORMATION

17.1.       En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société ARTILOCO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité.

17.2.       Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société ARTILOCO pour des produits analogues à ceux commandés.

17.3.       Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.